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Enquête Public - Chemin Rural

Par arrêté municipal n° E01022024 en date du 25 janvier 2024. Monsieur le Maire a désigné un commissaire enquêteur et ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’une portion de chemin rural. Le chemin concerné est le chemin rural n° 30 lieudit « la Gonnardière ».

A cet effet M Joël MÉTRAS, a été désigné comme commissaire enquêteur, les pièces du projet, seront déposés à la Mairie de LA DORÉE, du jeudi 22 février au 7 mars 2024, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et pourra consigne éventuellement ses observations sur le registre d’observations, ou en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de La Dorée 15 place de la mairie ou par courrier électronique à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le commissaire enquêteur recevra, en personne les observations orales et écrites du public en mairie -le jeudi 22 février de 10h00 à 12h00, le jeudi 7 mars de14h00 à 16h00 (clôture de l’enquête.)

Le rapport et les conclusions de l’enquête du commissaire enquêteur seront transmis au maire de La Dorée dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique et seront tenus à disposition du public pendant un ans à la mairie

Voir l'Arrêté n° E01022024

 

Contact

15 place de la Mairie - 53190 La Dorée

  • 02 43 05 54 72

  • La mairie de la Dorée est ouverte :
    Le lundi : de 09h00 à 13h00
    Du mercredi au jeudi : de 09h00 à 13h00

  • mairiedoree@wanadoo.fr